V) PLU: le pré projet de la municipalité semble raisonnable à quelques interrogations prés… Suggestions sans trop y compter pour une concertation suffisante.

Il aurait certainement été possible de faire beaucoup mieux en matière de présentation du PLU le 1 septembre. Mais que l’on ne fasse pas dire au blog ce qu’il n’a pas dit. Ce n’est pas parce que la réunion du 1 septembre n’a pas répondu à toutes les attentes qu’il faut désespérer. Nous ne sommes plus dans la situation de grande tension où se trouvait la commune à la veille des élections de 2014. Depuis novembre 2015 le village s’est pacifié grâce notamment au sens de la diplomatie de Jean-Paul Robin, et à sa façon simple et aimable, sans le moindre excès de posture ni de langage, d’exercer comme il convient sa fonction de maire. Aussi, c’est animé du même souci de tranquillité des esprits et de recherche du consensus que le blog formule ici quelques suggestions qui pourraient permettre, comme on dit, de rendre la concertation suffisante. Mais la contrainte des délais étant ce qu’elle est il est peu probable que toutes ces suggestions soient entendues. Le PLU devrait, en effet, être voté, prochainement

1) Ce qui pourrait peut être encore être corrigé mais nous n’y croyons guère, délais obligent

Il serait, en premier lieu, utile de publier sur le site de la mairie tous les plans existants, notamment les zonages, présentés le 1 septembre. La municipalité n’a pas eu ce réflexe. Maintenant les délais se resserrent. Ces plans qui ont été projetés en public le 1 septembre devraient être désormais accessibles pour tous, faute de quoi il aura été durablement repris d’une main ce qui a été donnée fugitivement par l’autre. Il en va de même pour l’état des règlements concernant les zones en question: urbaines, naturelles, agricoles etc. Ces règlements étaient déjà prêts en 2014 pour l’essentiel et ne devraient pas comporter de changements majeurs ayant forcé le bureau d’études à tous les réécrire de A à Z.

Ajouter à ces plans pour la partie constructible une note indiquant les objectifs en termes de logements nouveaux par secteurs (allée des Chênes, Rampaux, entrée sud du village) serait appréciable. Le bureau d’études aurait pu faire ce travail d’autant que les documents en question sont en grande partie numérisés.

Ce serait une bonne chose que la page du site internet dédiée à l’urbanisme ne soit plus «en élaboration» comme cela est toujours indiqué. Il est vraiment temps de l’alimenter. Un délai pourrait être donné pour que les personnes intéressées expriment leur point de vue. Fort des réactions de la population le conseil municipal pourrait ensuite voter en toute connaissance de cause dans les prochains mois le projet définitif de PLU et surtout corriger les failles qui pourraient problème. Mais voila il y a ces satanés délais, chaque jour qui passe plus contraignants.

Dissiper les interrogations, et les craintes, qui pourraient résulter de la faille constituée par l’imprécision des plans présentés pour l’entrée sud du bourg et l’allée des Chênes aurait pourtant du être, à notre sens une priorité. Les gens ne sont pas aveugles. «Vous ne nous avez pas dit la vérité le 1 septembre » pourront-ils dire, à tort ou à raison, lorsqu’ils découvriront les plans définitifs au cas où ces plans leur poseraient problème.

Il est à rappeler que durant la mandature précédente, Alain Bellessort avait fait établir un relevé topographique précis à partir des courbes de niveau des zones envisagées comme pouvant être constructibles. Ce relevé est bien plus fiable que les plans du bureau d’études consistant à dessiner des schémas en forme de devinettes collés sur des photos satellitaires. Ce relevé pourrait être communiqué aux personnes concernées. C’était dans ce but qu’Alain Bellessort l’avait fait établir par un géomètre. Ailleurs en France des « orientations d’aménagement et de programmation » (les OAP imposées aux constructeurs) sont représentées sur des relevés de ce type. Dans le cas de Régnié-Durette ce relevé faciliterait notamment, la bonne application de l’excellent principe selon lequel les bâtiment de taille élevée seront en bas de pente et les autres en haut de pente afin de limiter au maximum les gênes de voisinage et les pertes de vues.

Rappelons que si une concertation s’engageait sur la base de ce relevé ce ne serait pas une négociation. Elle n’obligerait en rien la commune si ce n’est d’entendre et de tenter de prendre en compte les demandes tant que celles-ci sont compatibles avec l’orientation d’urbanisation retenue découlant du PADD. La concertation, répétons le, ne supprime pas la souveraineté du conseil municipal qui décide seul in fine. Les élus ont tout à gagner en assumant clairement leurs choix après avoir entendu les observations des uns et des autres.

Mais sans doute est-il maintenant trop tard. Il ne semble pas que la municipalité ait encore le temps d’engager un tel processus puisque le projet devrait être voté fin octobre. On peut comprendre, par ailleurs, que l’exécutif ait envie d’en finir.

2) Ce qui pourrait être corrigé plus tard

Heureusement un PLU n’est jamais gravé dans le marbre pour toujours, il est appelé à être appliqué, à être suivi et évalué, autrement dit il est promis à évoluer.

Une application du PLU menée avec discernement et conviction pourra corriger certaines des faiblesses éventuelles de départ. Ce sera notamment le cas lorsque s’ouvriront les discussions avec les constructeurs. Mais pour cela il faut que la mairie soit armée face à ces derniers. Pour ne pas se trouver en situation difficile le moment venu face à un constructeur qui prendrait ses aises, la commission «urbanisme» ferait bien d’inviter le bureau d’études à préciser les OAP de l’entrée sud, et de l’allée des Chênes comme il a été dit plus haut.

Il serait souhaitable, en outre, que soit élaborée une charte paysagère qui soit l’objet d’un large consensus, ceci même après que le PLU ait été adopté. Quand bien même elle n’aurait qu’un caractère indicatif cette charte n’en constituerait pas moins un outil utile de négociation avec les nouveaux arrivants.

Rien n’empêche non plus s’agissant des zones agricoles d’anticiper les possibilités de changements de destination d’usage comme de tenir à jour le recensement des bâtiments vacants en milieu urbain. Le PLU pourrait ainsi devenir le point d’appui de politiques locales spécifiques d’aménagement mobilisatrices inscrites dans la durée et non un banal document appliqué de façon bureaucratique au coup par coup.

La loi récente (juillet 2016) sur la création, l’architecture et le patrimoine mériterait un examen afin de vérifier si elle ne pourrait pas être applicable à certains sites, patrimoniaux et paysagers, de la commune.

Un PLU peut, enfin, être révisé ou modifié, par exemple pour valider des changements de destination d’usage mais aussi sur tout autre sujet, comme par exemple une autre délimitation plus réaliste des périmètres accordant aux viticulteurs la possibilité de construire en zone agricole.

Pour être en mesure d’ajuster le PLU dans le temps il faut en assurer un suivi et une évaluation qui pourraient faire l’objet d’une restitution annuelle. C’est principalement à la commission «urbanisme» de coordonner cette tache. Comme il s’agit d’un sujet citoyen rien n’empêche que des habitants participent à ce suivi et prennent d’eux-mêmes des initiatives allant dans ce sens. Ce serait certainement un appui précieux pour nos élus que cet engagement des habitants. Cela aiderait les élus à se libérer de l’enfermement de «l’entre soi» auquel la tradition et, surtout, le manque de temps peut parfois les contraindre malgré le souci de l’intérêt public qui nous paraît être la marque de la majorité de Jean-Paul Robin.

CONCLUSION : il ne faut pas être passif devant la complexité.

La participation des habitants est toujours un atout pour l’avenir, notamment en période de changement. Dans la perspective, à notre sens inéluctable et nécessaire, du passage à un PLU intercommunal, les communautés villageoises qui auront construit une vision partagée de leur développement sauront se faire entendre. Elles perdureront. Ce sera beaucoup plus difficile pour les communautés dont la vie publique locale est inerte du fait de la pauvreté de l’information qui leur est distribuée et de l’absence de débat en leur sein. Elles se déliteront. Il pourra leur être imposée des décisions qui ne leur conviendront pas mais elles ne pourront pas s’y opposer.

Lorsqu’une communauté est pacifiée, et que les vanités d’ego ainsi que les volontés de pouvoir personnel y sont réduites, il est possible de débattre dans la sérénité.

Même si la réunion publique du 1 septembre n’a guère correspondu à ce que devrait être une concertation suffisante, principalement en raison des défaillances des plans relatifs à l’entrée sud du village et à l’allée des Chênes, il n’y a pas matière à désespérer et encore moins à polémiquer. Il faut simplement dire ce qui est. L’apaisement des esprits et les bonnes dispositions qui dominent aujourd’hui dans la commune depuis novembre 2015 font justement qu’il est possible d’envisager l’avenir avec un certain optimisme tout en acceptant de donner du temps au temps…sans pour autant s’assoupir.

Le blog des 2 clochers.