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Linky: petite excursion au Tribunal Administratif de Lyon

09 Jan

Quelques membres du «collectif Saône-Beaujolais Compteurs Libres» sont partis en expédition lundi 7 janvier à Lyon soutenir Serge Rivron le 1° maire adjoint de Sain-Bel lors d’une audience devant le Tribunal Administratif (TA). Le Préfet du Rhône a demandé en urgence au Tribunal Administratif l’annulation d’un arrêté du maire de Sain Bel imposant à ENEDIS la suspension de la pose des Linky. Le blog était présent.

Une procédure d’urgence ne tranche pas définitivement. Elle permet seulement de suspendre l’arrêté s’il apparaît qu’il existe un doute réel sur le fond de l’arrêté en cause, la décision définitive n’étant ensuite confirmée, ou infirmée, que plus tard. Dans une audience de ce type un seul juge est présent.

L’audience du 7/01 commença de façon tendue. La juge en charge du dossier avait fort mal pris le fait, elle l’exprima sèchement, que la commune de Sain-Bel ait pu mettre en cause l’impartialité de la Justice Administrative. Le 1° maire adjoint ne se laissa pas intimider pour autant. Pour notre part nous ne pensons pas que la juge ait cherché à déstabiliser l’élu. Il faut savoir que les juges sont très chatouilleux sur le sujet de leur impartialité. Le 1° adjoint de Sain-Bel de son coté n’a pas le moins du monde été intimidé répondant à la juge avec sérénité et clarté.

Il n’en est pas moins vrai à la décharge de la commune de Sain Bel que celle-ci n’avait eu que quelques jours, cela en pleine période des fêtes pour réagir au déféré préfectoral alors que dans d’autres cas similaires les délais tout en étant courts sont quand même un peu plus longs. Peut-être qu’il y a eu du coté du TA une contrainte quelconque expliquant sa précipitation. Nous pensons plutôt que la juge a voulu affirmer l’indépendance de la justice administrative. En raison du recrutement des magistrats (en majorité issus de l’ENA), de l’histoire des TA (lesquels sont issus de «conseils» qui étaient autrefois intégrées dans les préfectures), et du déroulé de carrière de certains juges (des magistrats étant issus de la préfectorale, d’autres pouvant la rejoindre, par exemple à l’occasion d’affectation dites de «mobilité») il arrive que des personnes s’interrogent sur le degré réel d’indépendance de ces formations judiciaires.

Ce soupçon, qui joue sur des apparences pouvant effectivement troubler, ne sont pourtant pas vraiment fondées. En pratique il est courant que les juges administratifs cassent des décisions administratives prouvant ainsi qu’ils ne sont pas à la botte du gouvernement et de son représentant, le Préfet. Mais, indépendance ou pas, il n’en demeure pas moins que le Droit n’est pas une science exacte, qu’il comporte sa part plus ou moins grande d’interprétation et de création jurisprudentielle, laquelle est forcément influencée pas des évolutions de la doctrine marquées par l’esprit du temps et la façon dont les spécialistes le vivent. Cela est vrai qu’il s’agisse des juridictions administratives ou civiles.

Mais revenons à Sain-Bel. L’argumentaire rigoureux et d’une lumineuse évidence de la mairie de Sain-Bel devrait, à notre sens, convaincre, le TA d’autant que le mémoire déposé par la Prefecture est totalement à coté de la plaque. Le 1° adjoint de Sain-Bel a pu d’entrée de jeu ridiculiser ce mémoire qu’il qualifia de «surréaliste». Le document préfectoral reprend, en effet, quasiment mot pour mot un mémoire précédent présenté pour un arrêté précédent qui avait alors été annulé par le TA. Visiblement la Prefecture en est restée là et a pensé que les arguments visant le premier arrêté valaient aussi contre le second. La préfecture s’est ainsi mise «hors sujet». On voit mal alors comment le TA pourrait s’appuyer sur des arguments ne correspondant pas à la réalité du nouvel arrêté pour en suspendre l’application. Tout ce qu’expose le mémoire préfectoral paraît donc irrecevable.

Le nouvel arrêté de Sain-Bel ne se réclame pas, en effet, des motifs évoqués par l’arrêté précèdent. Dans le nouvel arrêté Sain-Bel s’appuie sur la règlementation sanitaire départementale du Rhône qui a été arrêtée par le Préfet lui-même. Cette règlementation prévoit notamment des dispositions précises quant à la façon dont un compteur doit être posé, sur quel type de support en particulier, ceci afin d’éviter des difficultés comme, par exemple, des incendies. Or il y a eu justement des problèmes liés au non respect de ces normes qui ont été constatés à Sain-Bel. L’argumentaire de Sain-Bel, et auquel la préfecture en retard d’une guerre ne répond évidemment pas, nous semble ainsi être d’une grande solidité. Nous ne serions donc pas surpris si le TA l’accepte tellement les textes signés du Préfet lui-même définissant ces normes sont clairs. Mais comme nous l’écrivions plus haut, «le Droit n’est pas une science exacte»…

Cela dit, si le TA envoie promener la Prefecture cela ne remettra pas en cause pour autant la pose du Linky en tant que telle mais seulement la façon dont cette pose s’est déroulé jusqu’ici dans cette commune. ENEDIS et ses sous-traitants seront mis dans l’obligation de respecter les règles et sans doute devront-ils reprendre dans le respect de ces règles la pose de ceux de ces compteurs qui ne les auraient pas respecté après leur dépose préalable. Cela ne fera que retarder ENEDIS mais ce sera cependant un résultat important pour les opposants au Linky dans la mesure où cela démontrera la manière brutale et irresponsable dont la filiale d’EDF met en place ce compteur.

Quant au bureaucrate paresseux qui a fait signer au malheureux Préfet du Rhône, (lequel a tous les jours des piles de parapheurs à examiner comportant de nombreuses pièces à approuver), un mémoire «surréaliste» et hors sujet, parions qu’il risque de se faire sérieusement remonter les bretelles par sa hiérarchie, laquelle en prendra aussi pour son grade. Dans ce genre de cas la réprimande ruisselle de haut en bas.

Le blog des 2 clochers

 

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