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Il semblerait que plusieurs loups se cachent derrière l’augmentation des indemnités du maire et des adjoints

04 juin

Le 22 mai 2012 le conseil municipal a voté une augmentation substantielle des indemnités du maire et des adjoints.Cette augmentation trouble beaucoup la population.Un point évoqué le 22 mai 2012 est passé inaperçu et qu’il convient maintenant d’élucider : c’est celui de la possibilité pour Catherine Cinquin de recevoir une indemnité au titre de son action de responsable de la commission commerce et donc du suivi du projet de multiservices. Cette généreuse proposition a été faite par sa collègue Annick Desplaces. Il a été répondu à Annick Desplaces que cette option avait été évoquée favorablement en conseil d’adjoints et qu’elle ferait l’objet d’une délibération lors d’un prochain conseil. Tout cela était parfaitement synchronisé et préparé. J’ai eu l’impression que les uns et les autres récitaient leur rôle comme dans une pièce de theatre.

Aussi j’ai voulu en savoir un peu plus sur le prochain épisode, c’est à dire la fixation de l’indemnité susceptible d’être accordée à Catherine Cinquin.

J’ai alors découvert qu’un conseiller municipal ne pouvait pas bénéficier d’une indemnité égale à celle d’un adjoint. J’ai surtout découvert qu’il fallait que l’indemnité attribuée à ce conseiller n’accroisse pas le total des indemnités versées au maire et aux adjoints lorsque celui-ci atteint le plafond autorisé par la loi. Ce qui était le cas. Pour verser une indemnité à Catherine Cinquin Françoise Coquillion et ses adjoints auraient donc été obligés de sacrifier une partie de leurs propres indemnités.Aussi ils ont utilisé le fait que la population s’était accru d’un quarantaine d’habitants pour changer de tranche et, avec un flair très sûr, retenir le plafond de la nouvelle tranche qui va de 1000 à 3500 habitants. Moyennant quoi ils n’auront pas besoin de se sacrifier. La confortable augmentation du 22 mai 2012 devrait permettre à tous les élus intéressés d’y trouver largement leur compte.

Le lecteur conviendra avec moi que cette manière de faire est particulièrement tortueuse. Pourquoi n’avoir pas mis toutes les cartes sur la table le 22 mai dernier ?

Au lieu de quoi Madame le maire a évoqué tout d’abord un changement de tranche de population pour faire passer la pilule. Elle s’est bien gardé, tant qu’elle n’y a pas été forcée, de donner le montant réel en euros de la dépense. Elle l’a masqué par des pourcentages obscurs d’indices. Elle a surtout profité de l’occasion pour balancer un coup de pied de l’âne aux fauteurs de trouble qui ont eu l’outrecuidance d’engager des procédures contre la mairie au sujet du multiservices. Ces recours, a-t-elle prétendu, auraient entrainé pour tout l’exécutif municipal, les adjoints à la voirie et au bâtiments compris (que l’on ne savait pas passionnés à ce point par le droit) un surcroit de travail méritant une rémunération à la hauteur. Sachant que l’avocate de la commune a reçu sur presque deux ans 1800 € d’honoraires pour un mémoire d’une dizaine de pages je me demande à quoi peuvent bien correspondre la vingtaine de milliers d’euros sur un an que constituera l’augmentation votée le 22 mai 2012.

Il y a là, peut être, des questions, sinon de légalité, à se poser, de franchise et d’honnêteté intellectuelle certainement.

Il n’est pas inutile de rappeler que dans une commune voisine et nettement plus importante que la notre, le maire et les adjoints reçoivent des indemnités moindres que celles votées chez nous le 22 mai 2012. Or cette commune a pourtant du, il y a quelques années, engager, à travers une société d’économie mixte dont elle est actionnaire majoritaire, une procédure complexe et lourde devant le tribunal de commerce de Villefranche-sur-Saône contre un mauvais payeur. Que je sache le maire et les adjoints ne sont pas allés se plaindre à la cantonade d’une surcharge écrasante de travail pas plus qu’ils n’ont revendiqué d’être augmentés, ne serait-ce que d’un centime supplémentaire.

Enfin je suis loin d’être convaincu que le travail accompli par Catherine Cinquin appelle une quelconque indemnisation. L’information sur ce travail est inexistante. La commission «commerces» n’est jamais réunie. Aucun document n’est produit.Le mystère est total.

Cela dit, si Catherine Cinquin décidait de refuser l’indemnité qui lui sera proposée cela serait tout à son honneur. Mais cela laisserait entière l’augmentation du maire et de ses adjoints. Pour que tout rentre dans l’ordre il faudrait que madame le maire et ses adjoints abandonnent eux aussi leur augmentation. Je rappelle que sur les deux ans de mandat qui restent d’ici 2014 cette augmentation nous coûtera autant que le cyberespace tandis que sur la durée d’un mandat entier elle nous coûterait pratiquement autant que l’aménagement du mulltiservices, annulant ainsi le bénéfice des subventions.Il ne suffit pas que les élus concernés par cette augmentation y renoncent pour le présent mandat. Il faut aussi qu’ils s’engagent également à ne pas y prétendre dans l’avenir au cas où ils auraient l’intention d’être candidats en 2014. Je rappelle que l’augmentation votée le 22 mai correspond au plafond autorisé lorsque la population d’une commune se situe entre 1000 et 3500 habitants. La population de Régnié-Durette est aujourd’hui de 1042 habitants. Le cadre imposé par le SCOT fait qu’elle ne progressera guère d’ici la fin du prochain mandat, c’est-à-dire en 2020.Nous gagnerons tout au plus 150 à 200 habitants si tout va bien. Nous devrions atteindre les 3500 habitants dans environ 100 ans. C’est pas tout de suite.Il y a donc de la marge avant de distribuer des «bonus» à nos élus !

L’argent que nous allons, je l’espère, récupérer pourrait être soit tout simplement économisé, soit redéployé en faveur de l’école, de l’aide aux personnes en réelle difficulté et de nos associations qu’animent des bénévoles dévoués … et qui s’engagent, quant à eux, gratuitement.

Madame le maire et ses adjoints peuvent, il est vrai, une fois qu’ils auront ramené leurs indemnités à son niveau antérieur, se sacrifier pour faire place à Catherine Cinquin. Mais ce qui aurait été élégant le 22 mai 2012 apparaitra alors comme un mauvais rétropédalage, cette image empruntée au cyclisme étant tout à fait adaptée au cas d’espèce.

Bref ce n’est pas un loup mais une véritable meute qui se cache derrière l’augmentation des indemnités de l’exécutif municipal de Regnié-Durette !

Alain de Romefort

Conseiller municipal

 

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