«Une séance pépère, malheureusement un ver s’est introduit dans le fruit ».
Il faut, en premier lieu, souligner que le climat du conseil municipal s’améliore de plus en plus: les échanges deviennent vraiment courtois, tranquilles, on se sourit. D’où une séance pépère, ce qui n’est pas péjoratif.Tout aurait été pour le mieux si n’avait pas été mis en délibération une augmentation importante du montant des indemnités du maire et des adjoints.Cette augmentation a pourtant été votée à l’unanimité.Je l’ai votée moi aussi et ce vote s’est également passé dans un climat consensuel.Sur le moment en quittant le conseil j’étais plutôt satisfait du bon climat qui avait régné. Ce n’est que plus tard que le doute s’infiltra dans mon esprit et que je me suis dit qu’en votant cette augmentation j’avais commis une grosse erreur de jugement.Pour dire les choses de façon imagée j’avais laissé le ver entrer dans le fruit de l’apaisement.
L’augmentation qui a été votée pose, en effet, problème. «Le Progrés» et un blog, «Beaujeu direct», ne s’y sont d’ailleurs pas trompé qui ont tous les deux exprimé leur etonnement devant l’importance de cette augmentation. J’ai donc décide d’y consacrer l’essentiel de ce décryptage, les autres sujets évoqués le 22 Mai étant traité en dehors de cet article.
Les raisons données au conseil afin de motiver l’augmentation des indemnités du maire et des adjoints.
Le montant des indemnités du maire et des adjoints dépend de la taille de la population de la commune. Or la population de Regnié-Durette ayant augmenté, nous a-t-il été dit, le montant des indemnités de l’exécutif doit changer.Nous étions jusqu’à un période récente dans la tranche comprise entre 500 et 999 habitants. Nous sommes désormais avec 1042 habitants entrés tout juste dans celle allant de 1000 à 3499 habitants.D’après Jany Cancela, qui est adjoint aux finances et que j’ai interrogé, ce serait une obligation de modifier le niveau d’indemnisation.Il s’est trompé. Il ne s’agit, en réalité, que d’une possibilité. Le seuil de 999 habitants étant franchi les indemnités peuvent être fixées dans la limite d’un maxima comme elles peuvent rester inférieures ou rester identiques, et même être diminuées, ce qui offre une marge de jeu.Madame le maire a proposé le maximum de la nouvelle tranche.
J’ai été surpris de lire dans «le Progrés» que cette augmentation aurait eu comme motif le surcroit de travail entrainé par les procédures judiciaires relatives au multiservices. Cette raison n’a jamais été évoquée le 22 Mai mais bien le seul changement de tranche de population.
http://www.leprogres.fr/rhone/2012/05/24/regnie-durette-les-elus-votent-l-augmentation-maximale-du-maire-et-des-adjoints
Les montants de l’augmentation des indemnités du maire et des élus votés le 22 mai 2012
- L’indemnité mensuelle du maire a été portée à 1634 € bruts contre 1178 € auparavant.Soit + 40 % de progression !
- L’indemnité mensuelle de chacun des 4 adjoints a été portée à 627, 24 € bruts contre 313,62 €.Soit +100 % de progression !
- La charge financière supplémentaire en année pleine de cette augmentation est de 20 595 €. Ce qui est loin d’être dérisoire. Il est regrettable que l’adjoint aux finances, qui a pourtant comme responsabilité de nous dire quel sera l’impact d’une dépense nouvelle sur les finances communales, ne se soit pas donné la peine de faire ces calculs pourtant basiques.
Il va m’être objecté que le taux maximum d’indemnisation proposé par madame le maire reconduit le taux adopté en début de mandat qui était également au maximum de la tranche de l’époque.Illusion d’optique !A l’époque nous étions quasiment au plafond de population pouvant permettre ce maximum. Ce n’est plus le cas aujourd’hui. Nous sommes un tout petit peu au dessus du plancher de la nouvelle tranche qui va de 1000 à 3499 habitants et guère éloignés du sommet de la tranche précédente de population .N’aurait-il pas été plus légitime de ne retenir ce plafond que dans la seule hypothèse où nous serions proche de 3499 habitants ? Comme nous en sommes très loin ce n’est donc pas une reconduction mais bien une augmentation très substantielle qui a été votée par le conseil municipal.
Cette augmentation des indemnités n’est d’ailleurs probablement pas terminée. Il a été demandé par Annick Desplace que Catherine Cinquin soit indemnisée au titre du travail qu’elle accomplit concernant notamment le multiservices. Cela alourdira la charge des indemnités soit de 3600 €, soit de 7200 € de plus par an selon que l’indemnité de Catherine Cinquin sera ou non alignée sur l’ancienne ou la nouvelle indemnité des adjoints. Cette charge pourrait atteindre alors, avec les autres augmentations, un total annuel compris entre 23 et 27 000 €.
Pourquoi ai-je voté aussi stupidement une augmentation aussi discutable ?
Ce n’est vraiment que le lendemain du vote que j’ai compris la gravité de mon erreur en prenant conscience des critères qui auraient du m’éclairer et être mis en évidence par la mairie .Depuis longtemps je demande, jusqu’ici vainement, que les délibérations importantes fassent l’objet d’une note écrite préalable sans lesquelles il me paraît difficile qu’il y ait un travail sérieux et transparent.On a maintenant la preuve de la pertinence de cette demande.
Dans le cas de l’augmentation en question il ne nous a été donné dans un premier temps que des pourcentages d’indices, le tout dans un jargon bureaucratique obscur, mais pas le montant mensuel, clair et concret, de l’indemnité en euros.J’ai du demander quel était ce montant. J’ai eu l’impression que ma question gênait.Comme j’insistais, l’adjoint au finances et madame le maire, qui paraissaient curieusement ne pas savoir, ont demandé à la secrétaire de mairie de me répondre ! Si je n’avais rien demandé nous ne connaîtrions pas même ces montant mais seulement que les indemnités avaient été accrues sur la base de l’indice «tartempion».J’aurais du aller plus loin et forcer madame le maire et l’adjoint aux finances à produire les données que j’ai dégagé ensuite pour cet article.Mais j’ai eu peur de susciter de la tension.Etant désormais le seul «opposant» au sein du conseil depuis les démissions de ces derniers mois je n’ai pas voulu apparaître comme le semeur de discorde que certains s’acharne à me décrire fort injustement et qui frapperait désormais madame le maire et les adjoints coté portefeuille.J’ai vraiment manqué de vigilance, j’ai mal fait mon «boulot» de conseiller municipal, je le regrette et je m’en excuse auprès de mes concitoyens.
Il faut revoir à la baisse l’augmentation des indemnités du maire et des adjoints votée le 22 Mai 2012
Le conseil municipal, moi compris, a perdu la tête en se laissant piéger par la tentation des grands et petits accommodements auxquels tout pouvoir, grand et petit, est enclin à se laisser aller.Madame le maire, ses adjoints, les conseillers municipaux, et moi-même, nous aurions du nous souvenir que la France est entrée dans une crise économique et sociale durable à l’issue incertaine. Nombre de nos concitoyens supportent des gels de leurs rémunérations ou voient leur pouvoir d’achat connaître des progressions très loin de celles qui viennent d’être accordées à l’exécutif de la commune.Des indemnités dépassant les 600 € mensuels c’est plus que le montant de la retraite de nombre de «ruraux».Beaucoup de besoins restent insatisfaits et vont l’être encore longtemps.Or une charge financière supplémentaire annuelle de plus de 20 000 € pour une petite commune comme la notre n’est évidemment pas négligeable.
Je pense que ce même exécutif, et tout le conseil municipal avec lui, se grandiraient en revoyant de façon raisonnable lors d’une prochaine séance l’augmentation des indemnités du maire et des adjoints décidée le 22/05/2012. Tant que la population du village se situera à quelques dizaines prés de la limite de 1000 habitants il serait indécent d’aller au-delà d’une augmentation symbolique.Il serait même préférable de ne rien modifier.Dans le passé les mandatures Pechallat, Passot et Larrivé s’en était tenu au minimum.Avec l’augmentation décidée le 22/04/2012 mes collègues du conseil municipal et moi-même avons commis vis à vis de nos concitoyens une boulette malvenue qu’il serait juste que nous réparions.
Je vais proposer au conseil municipal de revoir la délibération prise le 22/05/2012 et à madame le maire de faire le nécessaire pour inscrire ce point à l’ordre du jour de la prochaine séance.Je suis certain qu’elle accédera à ma demande. Durant la mandature Larrivé (elle y était adjointe aux finances) elle avait répondu à une demande de revalorisation des indemnités des adjoints que lorsqu’on était élu ce n’était pas pour gagner de l’argent mais pour servir l’intérêt général.Cette noble position civique est encore plus vraie en temps de crise.
Alain de Romefort
Conseiller Municipal
